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Emission, distribution et gestion de Chèques Emploi Service Universel (Cesu), préfinancés par la Collectivité de Corse, pour le versement de l'Apa et de la Pch
Collectivite de CorseProcédure ouverteServices
Attribué61,7 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 20 avril 2023
Date limite de réponseclos, publié le 30 novembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Emission, distribution et gestion de Chèques Emploi Service Universel (Cesu), préfinancés par la Collectivité de Corse, pour le versement de l'Apa et de la Pch
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Emission, distribution et gestion de Chèques Emploi Service Universel (Cesu), préfinancés par la Collectivité de Corse, pour le versement de l'Allocation Personnalisée Autonomie à domicile (Apa) et de la prestation Compensatoire du Handicap (Pch), pour la partie humaine servie dans le cadre de l'emploi direct
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Corse (2B)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-54552 (nouvel onglet)paru le 23 avril 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 61,7 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'action sociale, code 85310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-157461
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-157461 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 novembre 2022
- Dernière publication
- 30 novembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007695800012
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-157461, paru le 30 novembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)