délégation de service public pour la conception, construction et exploitation d'un isdnd (tranche ferme) et d'unité de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés (tranche optionnelle)

Objet

délégation de service public pour la conception, construction et exploitation d'un isdnd (tranche ferme) et d'unité de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés (tranche optionnelle)

Description

L’objet de la présente délégation porte sur la construction et l’exploitation : • d’une installation de stockage des déchets non-dangereux d’une capacité de 95 000 à 105 000 t/an (tranche ferme) puis, le cas échéant, d’environ 20 000 à 30 000 t/an (hors mâchefers) (après la mise en service de l’UVE en cas d’affermissement de la tranche optionnelle); • d’une unité de valorisation énergétique d’une capacité maximale de 80 000 t/an (tranche optionnelle). Les modalités d’affermissement de la tranche optionnelle, en deux temps, seront précisées et déterminées dans la convention de concession. La concession est conclue pour une durée de 20 années

Durée

240 mois

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

385,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis