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La présente consultation concerne des prestations de géomètre topographe et des prestations de géomètre expert foncier.Les prestations sont dévolues en 2 lots faisant l'objet

Commune de Oissel-Sur-SeineProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 25 novembre 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots
Marchés précédents4du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
La présente consultation concerne des prestations de géomètre topographe et des prestations de géomètre expert foncier.Les prestations sont dévolues en 2 lots faisant l'objet
Description
La consultation est passée selon une procédure d'adaptée en vue de l'attribution d'accords cadres multi-attributaires, à marchés subséquents à bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum annuel de 50 000 euros H.T. divisé en 2 lots.Pour chacun des deux lots, l'accord cadre sera attribué à 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Montant maximum annuel : 50 000 euros HtAucun montant minimum n'a été fixé.L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de la notification.Il est renouvelable trois fois
Durée
48 mois

La durée vaut pour les 2 lots.

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4Voir l'historique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    30 k€montant maximum HT
  2. fin estimée
    15 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services topographiques, code 71351810
Prix habituel
montants de référence du code 71351810
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-157252
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-157252 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 novembre 2022
Dernière publication
25 novembre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21760484200013
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de Oissel
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-157252, paru le 25 novembre 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)