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délégation du service public d'assainissement collectif des 15 systèmes d'assainissement de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
CC Intercom Bernay Terres de NormandieServices
Attribué13,7 M€prix ou maximum HT, à Saur SAS, Viam SAS, le 30 mai 2023
Date limite de réponseclos, publié le 1er décembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée102 mois
Le besoin
- Objet
- délégation du service public d'assainissement collectif des 15 systèmes d'assainissement de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
- Description
- La présente consultation a pour objet de confier, par voie de délégation de service public, l'exploitation du service public d'assainissement des 15 systèmes d'assainissement existants sur le territoire de la collectivité. La convention de délégation de service public est prévue d'entrer en application : -Pour l'ensemble du périmètre hormis pour le système d'assainissement de Broglie : le 1er juillet 2023. -Pour le système d'assainissement de Broglie : le 1er janvier 2024. Au vu des prestations demandées au délégataire, pour l'ensemble du périmètre, hormis pour le système d'assainissement de Broglie, le contrat de concession aura une durée de 8 ans et 6 mois (8 ans pour le système de Broglie).
- Durée
- 102 mois
- Lieu d'exécution
- département : Eure (27)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-93627 (nouvel onglet)paru le 7 juillet 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | Saur SAS (taille déclarée : pas une PME), Viam SAS (taille déclarée : PME) | 30 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 13,7 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 22,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-157222
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-157222 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er décembre 2022
- Dernière publication
- 14 décembre 2022
- Dernière correction
- 12 décembre 2022
- SIRET de l'acheteur
- 20006641300010
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-163485, paru le 14 décembre 2022