Accord Cadre Mono-Attributaire Avec Emission De Bons De Commande Pour Le Geo-Referencement, La Detection Et La Geo-Localisation Des Reseaux

Objet

Accord Cadre Mono-Attributaire Avec Emission De Bons De Commande Pour Le Geo-Referencement, La Detection Et La Geo-Localisation Des Reseaux

Description

L'objet de l'accord-cadre est la détection, le géo-référencement et de localisation des réseaux sensibles et non sensible dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux, mais également le géo-référencement des réseaux communautaire (éclairage public, de Signalisation Lumineuse Tricolores (Slt), Nouvelle Technologie, d'Information et de Communication (Ntic) et de branchements d'eau potable et d'assainissement. Le but est de localiser précisément et géo-référencé les ouvrages existantsL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le maximum annuel est fixé à 450 000 euro(s) Ht.Le maximum annuel est identique pour chaque période de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Pas-de-Calais (62)

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Code CPV

Services d'inspection technique, code 71631000

Prix habituel

montants de référence du code 71631000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte