Le besoin
- Description
- La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte,soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Toulouse Métropole confiera au titulaire des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 01 mars 2023 ou de sa notification si elle est postérieure jusqu'au 28 février 2024.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
- Volet social ou environnemental
- social
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-42459 (nouvel onglet)paru le 1er avril 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 770 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de réinsertion, code 75231240
- Prix habituel
- montants de référence du code 75231240
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-157147
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-157147 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 novembre 2022
- Dernière publication
- 27 novembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24310051800170
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-157147, paru le 27 novembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)