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Concession de service public pour l'assainissement collectif des territoires raccordés aux Steu des communes de Châteauneuf-en-Thymerais, Dreux, Ezy-sur-Eure, Ivry-la-Bataille, le
CA Agglo du Pays de DreuxServices
Attribué23,2 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 11 juillet 2023
Date limite de réponseclos, publié le 27 novembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée75 mois
Le besoin
- Objet
- Concession de service public pour l'assainissement collectif des territoires raccordés aux Steu des communes de Châteauneuf-en-Thymerais, Dreux, Ezy-sur-Eure, Ivry-la-Bataille, le
- Description
- La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion du service public d'assainissement collectif sous forme de régie intéressée sur le périmètre défini au règlement de la consultation et dans le projet de contrat et ce, dans le respect des principes de continuité du service et d'égalité entre les usagers.Le Concessionnaire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions de la convention et aux grands principes de service public. Le financement de la concession est aux risques et périls du Concessionnaire.La mission du Concessionnaire comprend également en option l'exploitation des installations de collecte et de transport des eaux usées pluviales.Les prestations confiées au délégataire sont décrites de manière précise dans le projet de contrat et ses annexes
- Durée
- 75 mois
- Lieu d'exécution
- département : Eure-et-Loir (28)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-98525 (nouvel onglet)paru le 13 juillet 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues, dont 2 de PME | entreprise retenue non identifiée | 11 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 23,2 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 27,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-157076
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-157076 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 novembre 2022
- Dernière publication
- 27 novembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004027700010
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Agglo-Pays-Dreux
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-157076, paru le 27 novembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)