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Travaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Date limite de réponse19 déc. 2022clos, publié le 28 novembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: Travaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Description: La présente consultation a pour objet des travaux d’eau potable sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS). Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 5 000 000 euro HT sur la durée du marché. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 3 ans.
Durée: 36 mois
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-13796 (nouvel onglet)paru le 13 février 2023	marché non retrouvé pour ce résultat

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Référence, sources et dates de publication