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Prestations de Transport Routier de Personnes

Commune de GapProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 25 novembre 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Prestations de Transport Routier de Personnes
Description
Le présent marché a pour objet de confier à un transporteur l'exécution de transports de personnes, pour les services du Ccas de la Ville de Gap : les centres de loisirs (transport, navettes et activités), les activités séniors (rando, raquettes) et leurs mini-séjours, les sorties de fin d'année des crèches, les sorties des animations séniors et les transports occasionnels.Les prestations sont réparties en 3 lot(s).L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Accord-cadre mono attributaire.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Une reconduction tacite est possible deux fois pour une durée d'un an sans toutefois dépasser 24 mois

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Identité

Code CPV
Services de transport routier public, code 60112000
Prix habituel
montants de référence du code 60112000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
157 500 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-156840
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-156840 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 novembre 2022
Dernière publication
25 novembre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21050061700019
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Gap
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-156840, paru le 25 novembre 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)