Accueil › Appel d'offres 22-156813
Travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif.
Communauté de Communes du Sud-ArtoisProcédure adaptéeTravaux
Date limite de réponseclos, publié le 25 novembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée3 mois
Le besoin
- Objet
- Travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif.
- Description
- La consultation a pour objet des travaux de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif chez les particuliers, sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud-Artois (CCSA). Ces travaux sont réalisés sous maitrise d'ouvrage publique déléguée. Ils concernent 3 installations réparties sur le périmètre communautaire.Les travaux seront à réaliser en domaine privé. Une convention est signée entre le maître de l'ouvrage et le particulier autorisant la société à réaliser les travaux dans la propriété privée.
- Durée
- 3 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-156813
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-156813 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 novembre 2022
- Dernière publication
- 25 novembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-156813, paru le 25 novembre 2022