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Prestations de délimitation de la propriété foncière
Departement de la LoireProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 26 novembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de délimitation de la propriété foncière
- Description
- La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Principales prestations :Etats et plans parcellaires, Documents modificatifs du parcellaire cadastral, implantations et bornages.Accord-cadre mono-attributaire avec minimum annuel et maximum annuel, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.La date prévisionnelle de début des prestations est février 2023
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification, pour une durée d'un an.Ils sont reconductibles tacitement 3 fois par période d'un an sans que la durée totale n'excède 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Loire (42)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-39004 (nouvel onglet)paru le 25 mars 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 46 200 €montant maximum prévu |
| Lot 23 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 39 420 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 139 992 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-156586
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-156586 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 novembre 2022
- Dernière publication
- 26 novembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22420001400013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Général de la Loire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-156586, paru le 26 novembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)