Concession pour l'installation, la gestion et l'exploitation d'Infrastructures de Recharge pour les Véhicules Electriques dans les parcs de stationnement

Objet

Concession pour l'installation, la gestion et l'exploitation d'Infrastructures de Recharge pour les Véhicules Electriques dans les parcs de stationnement

Description

Concession d'une durée de 15 ansUne redevance fixe sera perçue annuellement. Cette redevance est assise sur la valeur vénale annuelle d'une place de stationnement. Elle est calculée en fonction du pourcentage de perte annuelle liée à la potentielle différence entre le taux d'occupation des places mises à disposition du concessionnaire et le taux d'occupation général des places. Le montant de cette valeur sera actualisé annuellement en fonction de l'évolution des tarifs.La valeur annuelle d'une place de stationnement s'élève à 935,48 euro(s) Ht.Par ailleurs, une redevance variable sera également perçue ; elle est assise sur le chiffre d'affaire annuel Ht du concessionnaire. Le montant de cette redevance est calculé selon un pourcentage de ce chiffre d'affaires annuel hors taxes

Durée

180 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Exploitation d'installations électriques, code 65320000

Prix habituel

montants de référence du code 65320000

Nature

Services

Procédure

non renseignée