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Accords-cadres pour les prestations agricoles sur les espaces naturels du Département
Departement de la Loire-AtlantiqueProcédure ouverteServices
Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 26 novembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accords-cadres pour les prestations agricoles sur les espaces naturels du Département
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations agricoles sont adaptées à la préservation des milieux naturels, des parcelles prairiales acquises ou gérées par le Département au titre des espaces naturels. Ces prestations sont détaillées à l'article 3 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Celles-ci peuvent se classer en 4 types d'interventions :- Fauchage, avec évacuation de foin- Broyage avec sans ramassage- Fauchage, broyage sur terrains à faible portance
- Début prévu
- 1er juin 2023
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La période initiale du marché dure 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois (1 an) »
- Lieu d'exécution
- département : Loire-Atlantique (44)
Le début prévu et la prolongation valent pour les 7 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-110452 (nouvel onglet)paru le 4 août 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | 8 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 000 €montant maximum prévu |
| Lot 22 offres reçues, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | 8 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 160 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 33 offres reçues, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | 8 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 180 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 44 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 260 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 5infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 62 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 160 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 71 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 8 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 180 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services d'entretien de terrains, code 77314000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77314000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-156562
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-156562 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 novembre 2022
- Dernière publication
- 26 novembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22440002800011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Departemental de Loire-Atlanti
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-156562, paru le 26 novembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)