Nettoyage specialise et demantelement des cables obsoletes des locaux techniques et installations de la regie des transports metropolitains (3 lots)

Objet

Nettoyage specialise et demantelement des cables obsoletes des locaux techniques et installations de la regie des transports metropolitains (3 lots)

Description

Les présents marchés publics sont des accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Les lots 1 et 2 sont conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalables, pour les prestations décrites dans les documents contractuels. Ils sont également exécutés par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents des accords-cadres. Le lot 3 est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les accords-cadres à passer sont des accords-cadres de services. Ils se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 31 mars 2021.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de nettoyage, code 90910000

Prix habituel

montants de référence du code 90910000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée