Accueil › Alpes-Maritimes › Services récréatifs, culturels… › Appel d'offres 22-156480
DSP222
Commune de MentonServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 novembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- DSP222
- Description
- Délégation de service public pour l'exploitation de la plage des Sablettes : 9 établissements sur les 11 lots. Le service public délégué s'exerce sur le domaine public maritime et communal en vertu de contrats administratifs qui excluent le bénéfice de la propriété commerciale, conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Procédure de délégation de service public en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
- Durée
- 144 mois
- Lieu d'exécution
- département : Alpes-Maritimes (06)
La durée vaut pour les 9 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de plages, code 92332000
- Prix habituel
- montants de référence du code 92332000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 4,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 9 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-156480
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-156480 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 novembre 2022
- Dernière publication
- 1er février 2023
- Dernière correction
- 1er février 2023
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-14130, paru le 1er février 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)