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DSP222

Commune de MentonServices

Date limite de réponseclos, publié le 26 novembre 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots9chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
DSP222
Description
Délégation de service public pour l'exploitation de la plage des Sablettes : 9 établissements sur les 11 lots. Le service public délégué s'exerce sur le domaine public maritime et communal en vertu de contrats administratifs qui excluent le bénéfice de la propriété commerciale, conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Procédure de délégation de service public en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Durée
144 mois
Lieu d'exécution
département : Alpes-Maritimes (06)

La durée vaut pour les 9 lots.

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Identité

Code CPV
Services de plages, code 92332000
Prix habituel
montants de référence du code 92332000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Montant estimé
4,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 9 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-156480
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-156480 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 novembre 2022
Dernière publication
1er février 2023
Dernière correction
1er février 2023
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-14130, paru le 1er février 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)