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Elaboration Du Plan Départemental D'Action Pour Le Logement Et L'Hébergement Des Personnes Défavorisées

Departement du VarProcédure ouverteServices

Date limite de réponse26 déc. 2022clos, publié le 24 novembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

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Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Elaboration Du Plan Départemental D'Action Pour Le Logement Et L'Hébergement Des Personnes Défavorisées
Description: La présente consultation concerne la prestation suivante :élaboration du Plan Départemental d'Actions pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (Pdalhpd) - 2023 - 2029. il s'agira de réaliser les prestations suivantes :- l'élaboration du bilan du plan en cours,- l'analyse territorialisée des besoins,- l'élaboration du projet de futur Pdalhpd (2023 -2029),- un accompagnement du Département et de l'Etat (copilote)A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le début de l'année 2023 (janvier).L'Etat et le Département financent à parts égales la prestation étant précisé que le marché est passé sous forme d'un Mapa dans la limite de 90k euro(s) Ht.La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Ccp.Le régime de propriété intellectuelle s'applique suivant les dispositions des articles 32 à 35 du Ccag/Pi
Durée: 12 mois

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Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication