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Assistance foncière - Bus Tram - Ot 10m824
Transports Agglomeration de MontpellierProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 novembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Assistance foncière - Bus Tram - Ot 10m824
- Description
- Missions d'assistance foncière pour la réalisation de 5 lignes de bus tram- gestion et organisation de la mission- formation du maître d'ouvrage- études de dureté foncière- acquisitions foncières- enquête parcellaire initiale et complémentaire- prise de possession anticipée, autorisation et protocole transactionnel de travaux- servitudes d'ancrageAccord cadre à bons de commande d'un montant maximum de 350 000 euro(s) Ht
- Durée
- 72 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'assistance technique, code 71356200
- Prix habituel
- montants de référence du code 71356200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-156088
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-156088 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 novembre 2022
- Dernière publication
- 24 novembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 31487181500093
- Nom publié sur cet appel d'offres
- TAM - Transports Agglo Montpellier
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-156088, paru le 24 novembre 2022