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22ems0384 - Gestion financière et comptable du fonds de solidarité pour le logement
Eurometropole de StrasbourgProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 novembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée16 mois
Le besoin
- Objet
- 22ems0384 - Gestion financière et comptable du fonds de solidarité pour le logement
- Description
- Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché constitue une convention de mandat conclue à titre onéreux par laquelle l'Eurométropole de Strasbourg mandate le (ou les) titulaires du marché pour assurer, en son nom et pour son compte, les prestations financières et comptables du fonds de solidarité logement, en application de l'article 6-4 de la loi no90-449 du 31 mai 1990 modifié par l'article 65 de la loi no2004-809 du 13 aout 2004.Le marché est réservé aux instances mentionnées à l'article 3 de la loi 90-449 du 31 mai 1990
- Durée
- 16 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de prestations, code 75310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 132 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-156059
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-156059 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 novembre 2022
- Dernière publication
- 24 novembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24670048800017
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-156059, paru le 24 novembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)