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Externalisation des archives de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval - Voies Navigables de France

Voies navigables de FranceProcédure ouverteServices

Attribué280 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 26 avril 2023
Date limite de réponseclos, publié le 25 novembre 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Externalisation des archives de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval - Voies Navigables de France
Description
Prestations de tri, gestion, conservation, destruction et transmission de dossiers par voie dématérialisée d'archives (définies aux articles R212-10 et R212-11 du code du Patrimoine) pour le compte de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval (DTBS) de Voies Navigables de France
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible trois fois pour la même durée. »
Lieu d'exécution
département : Paris (75)
Volet social ou environnemental
environnemental

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-70423 (nouvel onglet)paru le 26 mai 2023Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçuesentreprise retenue non identifiée26 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce280 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'archivage, code 79995100
Prix habituel
montants de référence du code 79995100
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-156030
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-156030 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 novembre 2022
Dernière publication
25 novembre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-156030, paru le 25 novembre 2022