Le besoin
- Objet
- Accompagnement des élèves dans les transports scolaires du TCO - Lots 1 et 2
- Description
- Le Territoire de la Côte Ouest (TCO), Communauté d'agglomération, est Autorité Organisatrice des transports urbains depuis le 1er janvier 2002. Il organise depuis cette date les services publics de transports collectifs urbains et de transports scolaires sur l'ensemble du territoire des cinq communes qui le constituent, à savoir : Saint-Leu, Trois-Bassins, Saint-Paul, Le Port et La Possession. Dans le cadre de sa compétence en matière de transport scolaire, le TCO a décidé de mettre en oeuvre des prestations d'accompagnement afin de veiller aux règles de sécurité et de discipline des élèves transportés. Les règles de prise en charge et de fonctionnement des transports scolaires sont édictées par le règlement des transports scolaires du TCO, dont certaines dispositions concernent l'organisation des prestations d'ATS (accompagnement dans les transports scolaires). Le règlement en vigueur est fourni en annexe 1 du CCTP.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : La Réunion (974)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-95135 (nouvel onglet)paru le 9 juillet 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 5,4 M€montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 5 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,5 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), code 60000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 15,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-15599
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-15599 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 février 2022
- Dernière publication
- 12 mars 2022
- Dernière correction
- 12 mars 2022
- SIRET de l'acheteur
- 24974010100038
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Territoire de la Cote Ouest
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-36024, paru le 12 mars 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)