Confection et portage de repas à destination des personnes âgées pour le Ccas- relance du marché suite à déclaration sans suite de la précédente consultation

Objet

Confection et portage de repas à destination des personnes âgées pour le Ccas- relance du marché suite à déclaration sans suite de la précédente consultation

Description

Le nombre de portages de repas à effectuer peut varier, le Ccas ne peut s'engager sur un nombre ferme. Les chiffres sont ici indicatifs et n'engagent pas contractuellement le Ccas.A titre indicatif, le nombre de repas confectionnés et livrés est de 17 182 en 2019, 16 192 en 2020 et 16 666 en 2021.procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique(marché ayant pour objet des service sociaux et autres services spécifiques.En vertu de l'article L. 2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique, marché réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Durée

48 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er avril 2023. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 mars 2027.En cas de non reconduction, le titulaire ne peut pas demander le versement d'indemnités et le droit à paiement acquis ne s'applique pas »

Lieu d'exécution

département : Val-d'Oise (95)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de livraison de repas, code 55521200

Prix habituel

montants de référence du code 55521200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte