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etude préalable au transfert des compétences assainissement collectif et eau potable

Communauté communes Pays du NeubourgProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 novembre 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée20 mois

Le besoin

Objet
etude préalable au transfert des compétences assainissement collectif et eau potable
Description
Tranche ferme portant sur l'étude préalable au transfert de la compétence assainissement collectif et eau potable (maximum 10 mois) comprenant 3 phases. Tranche optionnelle portant sur l'accompagnement de la collectivité dans la mise en œuvre de la prise des compétences assainissement collectif et eau potable (10 mois). Marché à prix forfaitaire. Accord-cadre à bons de commande portant sur des réunions supplémentaires pour un montant maximum de 3000euro HT pour la durée maximale du marché.
Durée
20 mois

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Identité

Code CPV
Études techniques, code 71335000
Prix habituel
montants de référence du code 71335000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
92 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-155317
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-155317 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 novembre 2022
Dernière publication
2 janvier 2023
Dernière correction
2 janvier 2023
SIRET de l'acheteur
24270060700151
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-155317, paru le 23 novembre 2022