Concession de service public relative à l'exploitation des activités de visite à destination du public sur les sites de la Manufacture des Gobelins et du Mobilier National à Paris

Objet

Concession de service public relative à l'exploitation des activités de visite à destination du public sur les sites de la Manufacture des Gobelins et du Mobilier National à Paris

Description

Il s'agit d'un contrat de concession soumis à l'article R3126-1 du code de la commande publique, sa valeur estimée est inférieure au seuil européen et le contrat conclu a pour objet un des services sociaux ou des autres services spécifiques, dont la liste figure dans l'avis annexé au code de la commande publique.La présente consultation est une procédure ouverte.Les principes essentiels de la présente concession sont les suivants :-Le concessionnaire sera chargé d'assurer l'exploitation des activités de visite à destination du public sur les sites de la Manufacture des Gobelins et du Mobilier National à Paris 13è ;-Il se rémunèrera directement sur les produits d'exploitation ;-Il exploite le service sous sa responsabilité, à ses frais, risques et périls ;-Il s'engagera à fournir au Mobilier National toutes les informations et données techniques, financières et juridiques de nature à lui permettre d'assurer son devoir de contrôle.

Début prévu

3 avril 2023

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

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Code CPV

Services récréatifs, culturels et sportifs, code 92000000

Prix habituel

montants de référence du code 92000000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

450 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis