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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Règlement Local…

Communaute de Communes Rumilly Terre de SavoieProcédure ouverteServices

Date limite de réponse21 déc. 2022clos, publié le 21 novembre 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Marchés précédents8du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal
Description
Marché lancé selon une procédure adaptée ouverte (articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande publique)

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Avant cet appel d'offres

8Voir l'historique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. juil. 2022fin estimée
    128 k€montant
  2. juil. 2022fin estimée
    131 k€montant
  3. mai 2023fin estimée
    47 k€montant
  4. mai 2023fin estimée
    53 k€montant
  5. mai 2023fin estimée
    110 k€montant

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-154643
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-154643 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 novembre 2022
Dernière publication
21 novembre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24740074000061
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté Communes Canton de Rumilly
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-154643, paru le 21 novembre 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)