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La présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseils juridiques à la demande de la Région
Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServices
Attribué16 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 23 novembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- La présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseils juridiques à la demande de la Région
- Description
- La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à deux, un attributaire principal et un attributaire secondaire.Les règles d'attribution des bons de commande sont précisées dans le Ccap.Les prestations sont réparties en huit lots qui feront l'objet de marchés séparés.Il est précisé qu'afin de mieux assurer la satisfaction des besoins et de garantir la qualité des prestations, le pouvoir adjudicateur a décidé qu'un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 8 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans »
La durée et la prolongation valent pour les 8 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-67608 (nouvel onglet)paru le 19 mai 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 16 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 29 370 €montant maximum prévu |
| Lot 116 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 34 710 €montant maximum prévu | |
| Lot 216 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 11 610 €montant maximum prévu | |
| Lot 216 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 12 180 €montant maximum prévu | |
| Lot 312 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 6 510 €montant maximum prévu | |
| Lot 312 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 6 820 €montant maximum prévu | |
| Lot 45 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3 200 €montant maximum prévu | |
| Lot 45 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3 520 €montant maximum prévu | |
| Lot 55 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2 950 €montant maximum prévu | |
| Lot 55 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 800 €montant maximum prévu | |
| Lot 66 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 9 570 €montant maximum prévu | |
| Lot 66 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 9 570 €montant maximum prévu | |
| Lot 78 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3 720 €montant maximum prévu | |
| Lot 78 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3 410 €montant maximum prévu | |
| Lot 85 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2 700 €montant maximum prévu | |
| Lot 85 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3 510 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-154621
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-154621 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 novembre 2022
- Dernière publication
- 23 novembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 23130002100012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Provence Alpes Côte d'Azur
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-154621, paru le 23 novembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)