Fourniture de timbres et sceaux de l'Etat au profit des organismes relevant du ministère des armées et de la gendarmerie.

Objet

Fourniture de timbres et sceaux de l'Etat au profit des organismes relevant du ministère des armées et de la gendarmerie.

Description

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la Fourniture de timbres et sceaux de l'Etat au profit des organismes relevant du ministère des armées et de la gendarmerie.Il portent sur des prestations de fournitures.Le titulaire s'engage à la confection des timbres et sceaux de l'Etat dans le respect des textes de référence fournis en annexe, de la fourniture des timbres et de leurs accessoires et de la livraison jusqu'au service bénéficiaire.Le titulaire est tenu de respecter les textes législatifs et règlementaires relatifs à la fabrication des sceaux de l'Etat :-La loi du 18 mars 1918 (version consolidée au 22 septembre 2000), dont les dispositions doivent être connues du titulaire ;-L'instruction no2467/DEF/DCSCA/SD-REJ/BREG du 30 avril 2013 propre au ministère de la défense (Cf. annexe 1) et le modèle spécifique à la gendarmerie (cf. annexe 2).La liste détaillée des timbres et sceaux de l'Etat et accessoires figurent au DRO du présent accord-cadre.

Durée

48 mois

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Tampons avec texte, code 30192153

Prix habituel

montants de référence du code plus large 30192000 (Fournitures de bureau)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

139 999 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis