Levés topographiques, prestations d'implantation, contrôles de points, expertises foncières, détection et géolocalisation des réseaux enterrés, relatifs aux projets départementaux

Objet

Levés topographiques, prestations d'implantation, contrôles de points, expertises foncières, détection et géolocalisation des réseaux enterrés, relatifs aux projets départementaux

Description

Cette procédure ne concerne que le lot 2 pour la réalisation d'opérations d'expertises foncières, d'acquisition de terrain, plan de bornage, délimitation de propriété foncière, modification cadastrale, relatifs aux projets départementaux.Cette procédure pour ce lot fait suite à une première procédure d'appel d'offres ouvert infructueuse suite à absence d'offre. La référence de l'avis publié au Joue est 2022/S189-534073

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Alpes-de-Haute-Provence (04)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services topographiques, code 71351810

Prix habituel

montants de référence du code 71351810

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

36 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis