Fourniture De Bacs Roulants Pour La Collecte En Porte-A-Porte Des Ordures Menageres, Du Tri Selectif Et Des Dechets Vegetaux

Objet

Fourniture De Bacs Roulants Pour La Collecte En Porte-A-Porte Des Ordures Menageres, Du Tri Selectif Et Des Dechets Vegetaux

Description

L'accord-cadre porte sur la fourniture de bacs roulants pour la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, du tri sélectif et des déchets végétaux.Compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas alloti. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2, R. 2124-2 et R2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique). L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande en application des article R-2162-2 et R.2162-4 du code de la commande publique sans montant minimum annuel mais avec les montants maximums annuels indiqués dans le règlement de la consultation (Rc).L'accord-cadre a une durée d'un an à compter de sa notification, il pourra être reconduit 3 fois tacitement. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche ni de prestations supplémentaires éventuelles.Les variantes sont admises dans les conditions de l'article 2.3 du Rc

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont énoncées à l'article 3.2 du règlement de la consultation »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Conteneurs et poubelles de déchets, code 34928480

Prix habituel

montants de référence du code 34928480

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte