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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'application du droit des sols
Mayenne CommunauteProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 novembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'application du droit des sols
- Description
- Cet accord cadre concerne les prestations d'assistance aux services de la collectivité dans le domaine des autorisations et des actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation du sol, délivrés au nom de la collectivité et sous l'autorité et la responsabilité du Président
- Durée
- 24 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-154106
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-154106 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 novembre 2022
- Dernière publication
- 21 novembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005588700018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mayenne Communauté
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-154106, paru le 21 novembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)