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mise à disposition (livraison et enlèvement) de véhicules dépollués pour le groupement de la formation du sdis77
Sce Departemental Incendie et SecoursProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 22 novembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- mise à disposition (livraison et enlèvement) de véhicules dépollués pour le groupement de la formation du sdis77
- Description
- La présente consultation concerne la mise à disposition de véhicules dépollués pour le groupement de la formation du SDIS77.Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles R.2123-1-1°, R.2123-4 à R.2123-6 du CCP.Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
- Durée
- 48 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Carrosseries de véhicules, code 34210000
- Prix habituel
- montants de référence du code 34210000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-154104
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-154104 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 novembre 2022
- Dernière publication
- 22 novembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28770831700014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SDIS77
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-154104, paru le 22 novembre 2022