Le besoin
- Objet
- Conventions de participation portant sur les risques prévoyance et santé dans le cadre des dispositions du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011
- Début prévu
- 1er janvier 2023
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Charente (16)
Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-154
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-154 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 janvier 2022
- Dernière publication
- 5 janvier 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-154, paru le 5 janvier 2022