Réfection de l'unité pour adolescents du Réseau Educatif de Meurthe-et-Moselle à Seichamps

Date limite de réponse12 déc. 2022clos, publié le 18 novembre 2022

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Le besoin

Objet: Réfection de l'unité pour adolescents du Réseau Educatif de Meurthe-et-Moselle à Seichamps
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Lorsque que les travaux engagés par le Conseil Départemental 54 sont éligibles, la valorisation des Cee induits par ces travaux qui seront réalisés dans le cadre du présent marché sur le patrimoine du Conseil Départemental 54 fera l'objet de demande de Cee en propre par le Conseil Départemental. à ce titre, l'attributaire ne pourra faire valoir une quelconque offre de valorisation financière dans le cadre du dispositif des Cee. L'attributaire s'engagera, vis-à-vis du Conseil Départemental 54, à signer tout document établi avant et après les travaux, notamment l'attestation de fin de travaux dans le cadre du dispositif des Cee. L'attributaire s'engagera également à ne pas signer, ni transmettre à une tierce personne tout document permettant la valorisation des opérations engagées dans le cadre du présent marché au titre du dispositif des Cee
Durée: 4 mois
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée vaut pour les 6 lots.

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