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Assistance juridique relative aux opérations d'infrastructures routières sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL PACA

Dreal Paca - PCPProcédure ouverteServices

Attribué2,0 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 2 juin 2023

Date limite de réponse19 déc. 2022clos, publié le 20 novembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Assistance juridique relative aux opérations d'infrastructures routières sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL PACA
Description: Assistance juridique relative aux opérations d'infrastructures routières sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL PACA Les prestations concernent : -la défense des intérêts de l'État devant les juridictions administratives et judiciaires de première instance dans le cadre des contentieux consécutifs à l'activité de l'Unité Maîtrise d'Ouvrage (UMO) de la DREAL PACA ; -le traitement des pré-contentieux et la production d'avis juridiques à la demande du maître d'ouvrage.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-76141 (nouvel onglet)paru le 7 juin 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	2 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	2,0 M€montant maximum prévu

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication