Accord-cadre à bons de commandeMarché public de prestations de servicesEntretien des espaces verts sur les ouvrages de stockage d'eaux pluviales à ciel ouvert et fossés

Objet

Accord-cadre à bons de commandeMarché public de prestations de servicesEntretien des espaces verts sur les ouvrages de stockage d'eaux pluviales à ciel ouvert et fossés

Description

Les prestations de ce marché concernent : le fauchage, la taille de haie, l'abattage/élagage (possiblement en urgence), les plantations, le ramassage de feuilles et déchets, le retrait d'embâcles (en fonction du type de bassin).Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de services, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, en application des articles R.2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Il est exécuté à prix unitaires et conclus sans montant minimum mais avec le montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire.Il pourra être reconduit pour une période d'un an, sans que les caractéristiques en soient changées, par tacite reconduction, dans la limite de quatre ans.Une clause de reconduction est prévue dans les conditions définies au Ccap »

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte