Contrôles, Maintenances Et Reparation Des Bornes Incendies De La Ville De Courbevoie

Commune de CourbevoieProcédure ouverteServices

Date limite de réponse14 déc. 2022clos, publié le 18 novembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: Contrôles, Maintenances Et Reparation Des Bornes Incendies De La Ville De Courbevoie
Description: La consultation est passée en Procédure Adaptée en application des articles L. 2123-1 1°, R. 2123-1 1° et R. 2123-4 à R. 2123-5 du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre, traité à prix mixtes, décomposé commesuit :- Une partie à prix forfaitaire pour le contrôle (fonctionnel, débit et pression) des bornesincendies ;- Une partie à bons de commande pour la maintenance et les réparations ponctuelles des bornesincendies. Cette partie est conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximumannuel de 40 000 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique.L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il est reconductible deux fois, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans
Durée: 36 mois
Volet social ou environnemental: environnemental

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Code CPV: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, code 50413200
Prix habituel: montants de référence du code 50413200
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication