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Prestations de services de contrôle interne et de la surveillance des risques pour la délégation de Service Public Rénov Occitanie
SPL Arec OccitanieProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 novembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de services de contrôle interne et de la surveillance des risques pour la délégation de Service Public Rénov Occitanie
- Description
- Il s'agit de limiter les risques liés à l'activité de tiers-financement de l'Arec en réalisant le contrôle interne de la société tel que l'exige l'A.C.P.R décliné en trois niveaux, et s'inspirant de l'organisation des banques de détail.Le prestataire retenu devra fournir une assistance décomposée en trois phases :-L'actualisation annuelle de la cartographie des Risques et du plan de contrôle annuel au format pré-existant et d'assistance à la rédaction du rapport de Contrôle Interne. Par ailleurs une veille réglementaire à minima annuelle devra être assurée.-La réalisation du contrôle permanent de second niveau (contrôle de conformité) ;-La réalisation du contrôle périodique (fonction d'audit)
- Durée
- 36 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de surveillance et de contrôle, code 71700000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71700000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-153369
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-153369 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 novembre 2022
- Dernière publication
- 17 novembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 80941524300025
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-153369, paru le 17 novembre 2022