Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande pour des missions de diagnostic, d'étude et de contrôle extérieur des travaux routiers (Groupement de commandes)
- Description
- Groupement de commandes entre les communes de Colmar, Horbourg-Wihr, Ingersheim et Colmar Agglomération. Colmar Agglomération est le coordonnateur du groupement. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'une année, à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période d'une année à chaque reconduction, sans que la durée totale n'excède quatre ans. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception (format électronique ou voie postale) adressée au titulaire, au plus tard 2 mois avant la date de reconduction.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa notification; reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an à chaque reconduction, sans que la durée totale n'excède quatre ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Haut-Rhin (68)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-26718 (nouvel onglet)paru le 1er mars 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 2 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de voirie, code 90611000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90611000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-153237
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-153237 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 novembre 2022
- Dernière publication
- 19 novembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Colmar Agglomération
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-153237, paru le 19 novembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)