Prestations de curage et d'investigations des reseaux et ouvrages annexes de la casa

Objet

Prestations de curage et d'investigations des reseaux et ouvrages annexes de la casa

Description

L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de curage et d’investigations des réseaux et ouvrages annexes situés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Sophia-Antipolis (CASA).Il s’agira de prestations courantes programmées et résultant de l’entretien des réseaux et ouvrages annexes et réalisation de prestations d’urgence relevant de la sécurité, de l’hygiène et de la salubrité publique suite à des dysfonctionnements résultant d’observation du service gestionnaire de la CASA ou de demande d’établissement de diagnostics.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement.Si l'entité adjudicatrice ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. »

Lieu d'exécution

département : Alpes-Maritimes (06)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de curage des égouts, code 90470000

Prix habituel

montants de référence du code 90470000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis