Accord-Cadre de maitrise d'oeuvre pour la realisation de travaux de renaturation d'un cours d'eau et creation de zones humides

Objet

Accord-Cadre de maitrise d'oeuvre pour la realisation de travaux de renaturation d'un cours d'eau et creation de zones humides

Description

ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE RENATURATION D'UN COURS D'EAU ET CREATION DE ZONES HUMIDESLes prescriptions administratives et techniques sont détaillées dans le CCAP et dans le CCTP de l'accord-cadre.Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Des bons de commande seront émis et des marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure de l'avancement de l'opération donnant lieu à l'exécution des prestations de maîtrise d'oeuvre, dans la limite de 210 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre.L'enveloppe prévisionnelle des travaux pour l'ensemble de cette opération est de :- Pour l'hypothèse no1 : solution visant au maintien des ouvrages inter-bassins : 1 293 600 euro(s) HT (valeur mars 2022). - Pour l'hypothèse no1 : solution visant au remplacement des ouvrages inter-bassins : 1 862 700 euro(s) HT (valeur mars 2022).Les prestations ne permettent pas l'identification de lots distincts.Chaque marché subséquent pourra être conclu :-à prix global et forfaitaire ;-à prix unitaires, par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, dans la limite des quantités qui y seront mentionnées ;-à prix mixtes.Les bons de commande seront rémunérés par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.L'accord-cadre sera conclu à prix révisable. Aucune avance ni retenue de garantie. Paiement direct sur les ressources propres de Terre&Toit. Acomptes et règlements partiels définitifs dans les conditions prévues à l'accord-cadre ou dans chaque marché subséquent.En cas de groupement : aucune forme n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.Le marché ne comprend aucune variante ni aucune prestation supplémentaire éventuelle. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas acceptées.

Durée

60 mois

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000

Prix habituel

montants de référence du code 71000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte