Prestation de preparation de sol de parcelles forestieres

Objet

Prestation de preparation de sol de parcelles forestieres

Description

Le présent marché concerne le passage d un broyeur malaxeur forestier à la suite d une coupe rase anticipée de pins maritimes. Les parcelles, une fois travaillées, seront dédiées à une remise en culture (type champs agricole). La consultation donnera lieu à la conclusion d un marché simple mono-attributaire. Les prix sont établis forfaitairement. Ils sont fermes et actualisables suivant les conditions énumérées au C.C.P. Le marché prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire. Il est conclu pour une période initiale d exécution qui court de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu à la décision d admission définitive des prestations par l acheteur et suivant les délais présentés par le titulaire et rappelés dans l acte d engagement.

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Code CPV

Services de gestion des forêts, code 77231000

Prix habituel

montants de référence du code 77231000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte