Prestations de services dans le domaine du stationnement réglementé sur voirie et fourniture et pose d'horodateurs

Objet

Prestations de services dans le domaine du stationnement réglementé sur voirie et fourniture et pose d'horodateurs

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la partie rattachée aux prix unitaires, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu, le cas échéant, à l'émission de bons de commande dans les limites suivantes :La partie à accord-cadre est conclue sans minimum. Le montant maximum sur la durée ferme (36 mois) s'élève à 1 800 000 euro(s) Ht sur trois ans. Le montant maximum annuel sur la dernière période de 12 mois s'élève quant à elle à 600 000 euro(s) Ht.Le montant maximum sur la durée totale du marché (4 ans) ne pourra donc pas excéder 2 400 000 euro(s) Ht

Durée

48 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 1er avril 2023 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure), et sera ensuite reconductible tacitement 1 fois, pour 12 mois supplémentaires. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 4 années au total »

Lieu d'exécution

département : Yvelines (78)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de mise en œuvre des règles de stationnement, code 98351110

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98351000 (Services de gestion de parkings)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte