Accord-cadre à bons de commande portant sur la collecte et le traitement des déchets d'activité du CTM pour l'année 2023.

Objet

Accord-cadre à bons de commande portant sur la collecte et le traitement des déchets d'activité du CTM pour l'année 2023.

Description

Forme de l’accord-cadre :Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Durée de l’accord-cadre : L'accord-cadre commence à la date de l’accusé de réception de sa notification et s’achève le 31 décembre 2023.Montant de l'accord-cadre :Concernant le lot no1 Déchets de l’activité propreté urbaine :Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 80 000.00 euros HT.Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 135 000.00 euros HT.Concernant le lot no2 Déchets de balayage de voirie :Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 15 000.00 euros HT.Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 48 000.00 euros HT.

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Code CPV

Élimination et traitement des ordures, code 90510000

Prix habituel

montants de référence du code 90510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte