Installation, entretien et exploitation de modules de casiers consignes automatiques

Date limite de réponse8 déc. 2022clos, publié le 17 novembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Installation, entretien et exploitation de modules de casiers consignes automatiques
Description: La présente consultation concerne l'autorisation d'occuper temporairement (AOT) le domaine public pour l'exploitation commerciale de deux (2) modules de casiers consignes automatiques.La consultation est passée en application des articles L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ainsi que des articles L.1311-5 à L.1311-8 du Code Général des Collectivité Territoriales.L'autorisation d'occupation temporaire est conclue pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Elle est reconductible de manière tacite quatre (4) fois pour un an, soit une durée maximale de cinq (5) ans. La convention sera consentie à titre précaire et révocable.
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-49483 (nouvel onglet)paru le 13 avril 2023	marché non retrouvé pour ce résultat

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Code CPV: Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique, code 51540000
Prix habituel: montants de référence du code 51540000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication