Accueil › Appel d'offres 22-152876

prestations propriété industrielle

CNRSProcédure ouverteServices

Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse23 févr. 2023clos, publié le 18 janvier 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet: prestations propriété industrielle
Description: L'Accord-cadre porte sur des prestations de services d’accompagnement, de conseil et de gestion en propriété industrielle visant à couvrir les besoins réguliers du CNRS et son activité de centrale d'achats, en services de propriété industrielle en lien avec les brevets d’invention, et des prestations associées. Les prestations sont dévolues en cinq (5) lots faisant chacun l’objet d’un Accord-cadre distinct. L’Accord-cadre a vocation à définir les termes régissant les Marchés subséquents conclus sur son fondement par les Bénéficiaires
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « reconductible tous les deux ans par tacite reconduction trois (3) fois maximum, le 07 août 2025, le 07 août 2027 et le 07 août 2029 ou à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 07 août 2031. »
Volet social ou environnemental: social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-81621 (nouvel onglet)paru le 15 juin 2023	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	15 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	13,5 M€montant maximum prévu
	Lot 211 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	15 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	13,4 M€montant maximum prévu
	Lot 314 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	15 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	10,9 M€montant maximum prévu
	Lot 411 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	15 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	10,0 M€montant maximum prévu
	Lot 5infructueux	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 48,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication