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Assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis dans la zone d'influence des travaux de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express - Secteur 3 (constats et référ
Societe des Grands ProjetsProcédure négociéeServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 22 septembre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 18 novembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis dans la zone d'influence des travaux de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express - Secteur 3 (constats et référ
- Description
- L'accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de représentation en justice pour l'organisation, la mise en oeuvre et le suivi de procédures préventives, amiables et judiciaires, de protection du bâti (constats à l'amiable, référés constat ou instruction), nécessaires pour l'établissement d'un état zéro des bâtis avant travaux, pour le secteur 3 de la ligne 17 nord.
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins un (1) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-144758 (nouvel onglet)paru le 18 octobre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 22 septembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de pilotage, code 60444100
- Prix habituel
- montants de référence du code 60444100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 1 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-152851
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-152851 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 novembre 2022
- Dernière publication
- 18 novembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 52504601700048
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Société du Grand Paris
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-152851, paru le 18 novembre 2022