Assistance à maitrise d'ouvrage pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel

Objet

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel

Description

Accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R 2162-3 du Code de la Commande publique.Accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en valeur et conclu avec un seul opérateur économique conformément à l'article R 2162-4 1°du Code de la Commande publique.Montant minimum de 50 000 euros Ht sur la durée de l'accord-cadreMontant maximum de 210 000 euros Ht sur la durée de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique

Durée

48 mois

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, code 71336000

Prix habituel

montants de référence du code 71336000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte