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Assurances Des Prestations Statutaires Pour La Ville De Saint-Marcellin Et Son Ccas

Date limite de réponse21 déc. 2022clos, publié le 18 novembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Assurances Des Prestations Statutaires Pour La Ville De Saint-Marcellin Et Son Ccas
Description: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance statutaire du groupement de commandes constitué entre La Ville De Saint Marcellin et le Ccas La Ville De Saint Marcellin.Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.La Ville De Saint Marcellin représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. Le coordonnateur signera et notifiera les marchés pour l'ensemble du groupement.Chaque membre du groupement exécutera le marché pour ce qui le concerne
Durée: 48 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Isère (38)

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