Prestations de services juridiques portant sur l'accompagnement du Cnfpt dans les domaines du droit immobilier

Date limite de réponse14 déc. 2022clos, publié le 16 novembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Prestations de services juridiques portant sur l'accompagnement du Cnfpt dans les domaines du droit immobilier
Description: Missions d'assistance et de conseil juridique et missions de représentation en justiceDurée globale du contrat : Le contrat est prévu pour une durée de 48 mois à compter de la notification du contrat, reconductions comprises.Reconduction du contrat : Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois
Durée: 48 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-24730 (nouvel onglet)paru le 21 février 2023	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication