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Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise à jour des diagnostics amiante des collèges et bâtiments départementaux.
Departement du Val d'OiseProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 novembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise à jour des diagnostics amiante des collèges et bâtiments départementaux.
- Description
- Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise à jour des diagnostics amiante des collèges et bâtiments départementaux. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6, R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique Il n'est pas prévu de décomposition des prestations en tranches. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord cadre est conclu sans montants minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 333 333 euro(s) HT. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de la notification, reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. »
- Lieu d'exécution
- département : Val-d'Oise (95)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-6747 (nouvel onglet)paru le 15 janvier 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Études techniques, code 71335000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71335000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-152770
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-152770 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 novembre 2022
- Dernière publication
- 12 janvier 2023
- Dernière correction
- 12 janvier 2023
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil général du Val d'Oise
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-4358, paru le 12 janvier 2023