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Chantiers d'insertion dans les bâtiments de la ville d'Annecy

Commune d'AnnecyProcédure ouverteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 16 novembre 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Chantiers d'insertion dans les bâtiments de la ville d'Annecy
Description
En vertu des articles L2113-13 et R2113-7 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R 2123-1 3° du Code de la commande publique
Durée
48 mois

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-19951paru le 10 février 2023marché non retrouvé pour ce résultat

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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de réinsertion, code 75231240
Prix habituel
montants de référence du code 75231240
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-152725
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-152725 ↗
Première parution
16 novembre 2022
Dernière publication
16 novembre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20006340200016
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville d'Annecy
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-152725, paru le 16 novembre 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)